Chronologie, 2014 → 2026
Seize dates, du premier constat onusien sur l’indépendance des juges qatariens à la session du Conseil des droits de l’homme qui examine le rapport citant l’affaire. Chaque entrée renvoie au dossier qui la documente.
- 2014
Mission des Nations unies au Qatar
La Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats conduit une mission dans le pays.
- 2015
Publication du rapport A/HRC/29/26/Add.1
Le rapport documente la nomination et la révocation des juges par l’exécutif, ainsi que le statut contractuel des magistrats étrangers.
- 13 janv. 2020
Arrestation à Doha
Interpellation attribuée à un service de sûreté de l’État, selon le récit publié par la Revue Politique et Parlementaire.
- 2020
Détention au secret, puis Salwa Road
Trois régimes successifs de privation de liberté : détention au secret, incarcération, puis assignation avec interdiction de sortie du territoire.
- 30 oct. 2020
Expulsion du Qatar
Fin d’une privation de liberté que le Groupe de travail des Nations unies évalue à 307 jours.
- 2022
Saisines hors du Qatar
Dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile en France et introduction d’une instance arbitrale contre l’État du Qatar.
- 23 janv. 2023
Information judiciaire ouverte à Paris
Ouverture d’une instruction, des chefs notamment d’enlèvement et de séquestration avec torture. Aucune décision définitive n’est intervenue.
- 31 mai 2023
Condamnation à mort par contumace
Peine capitale prononcée en l’absence de l’intéressé, à l’issue d’un procès tenu à huis clos.
- Juil. 2023
Notification aux autorités françaises
Les autorités qatariennes informent la France de cette condamnation, selon les éléments publics disponibles.
- Avril 2024
Session du CERD
Devant le comité des Nations unies, la délégation qatarie indique ne pas avoir connaissance du dossier, selon le récit publié par Blast. Voir le dossier.
- 8 avril 2025
Avis n° 28/2025
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire retient les catégories I, II et III et constate des actes de torture.
- 2025
Témoignage devant le Conseil des droits de l’homme
Le dossier est porté à la 56e session du Conseil des droits de l’homme.
- 2025
Saisines parlementaires
Questions écrites adressées au Gouvernement français et aux institutions européennes sur les suites données à l’avis onusien.
- Janv. 2026
Rétention à Kuala Lumpur
Retenu à l’aéroport sur signalement émanant d’un État étranger. Voir contumace et répression transnationale.
- 2026
Rapport annuel A/HRC/63/33
Le rapport cite l’affaire parmi les exemples de poursuites par contumace employées comme instrument de répression transnationale.
- 7 sept. → 9 oct. 2026
63e session du Conseil des droits de l’homme
Session au cours de laquelle est examiné le rapport annuel citant l’affaire. Échéance à suivre.